CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

386 résultats pour « Nappi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En outre, le ruissellement n'étant pas de nature à être perturbé par les installations, le projet n'aura aucune incidence sur l'érosion par nappe.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A/ Inondation par débordement BR, B/Inondation par remontée de nappe, C/ Rupture de barrages et digues ", 289-306 : " Compatibilité avec le PPRI, 1. Fonctionnement hydraulique, 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

que l'étude d'impact ne comportait aucune analyse sur les risques de pollution des eaux liés à l'utilisation de la technique de " jet-grouting " entrainant des rejets de " spoil " à proximité de la nappe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

application de ces prescriptions, sont collectées les eaux domestiques prises en charge par le réseau communal, les eaux pluviales de toiture de la zone nord (zone 3), traitées et infiltrées dans la nappe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Nouvelle-Aquitaine estime compatible le projet éolien avec l'arrêté de DUP sous réserve du respect des prescriptions interdisant dans le PPR tout stockage de produits susceptibles d'être entraînés vers la nappe

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les avis précités d’un expert écologue selon lequel la mutualisation est d’emblée impossible du fait d’une prescription de l’arrêté attaqué plaçant les fonds des zones de compensation au-dessus de la nappe

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent