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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
Elle fait valoir que le tribunal a déduit à tort de cette facture 4 journées d'ingénierie qui ont été réalisées ainsi qu'une avance de 10% qui n'a jamais été payée par la commune. 18.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents
DCA_23BX00597_20250701
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
Ils font valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
Il fait valoir que : - le refus de renouveler son autorisation spéciale d’absence est injustifié ; - les décisions du 12 juillet 2021, du 19 octobre 2021 et du 9 novembre 2021 ont été prises par une
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
Nicolas Lafon, - et les conclusions de Mme Virginie Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal sud-est.
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2024 à 12h00.
2ème Chambre
DCA_22NT03628_20240223
23 février 2024
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 13.
DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Alpes.
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Elle fait valoir que : - M.
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
Nicolas Tronel, président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes, conformément aux prescriptions de l'article R. 742-5 du code de justice administrative.
DCA_24TL01601_20260402
2 avril 2026
Copie pour information en sera délivrée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_24TL01105_20260402
Copie pour information en sera délivrée au préfet de la Haute-Garonne Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, M.
DCA_24TL01222_20260402
Mme B... fait valoir que son état de santé fait obstacle à ce qu’elle fasse l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
DCA_22MA02165_20240223
Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
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