Besançon d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2019 par lesquels le maire de La Loye a refusé de leur délivrer des permis de construire chacun un bâtiment de stockage doté d'une toiture couverte de panneaux

Il ressort de la même pièce que le panneau d'affichage de la déclaration préalable était présent à cet endroit les 25 janvier 2019, 25 février 2019 et 25 mars 2019.

était saisie ; - il ne remplit pas les critères fixés par l’article L. 752-6 du code de commerce, compte tenu : de l’insuffisance des efforts en matière de perméabilisation des sols, du traitement paysager

Alliance Group Insurance plc, aux droits de laquelle vient la société RSA Luxembourg, un contrat d’assurances couvrant notamment les dommages matériels causés aux biens assurés, tels, par exemple, les panneaux

supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à la charge de la société Revillon Chocolatier au titre des années 2013 à 2017 à hauteur du prix de revient des immobilisations correspondant aux panneaux

la société Vinci Immobilier Nord-Est, deux permis de construire modificatifs portant sur le même projet, en vue de la création de 8 places de stationnement supplémentaires et de l’implantation d’un panneau

Elle soutient que : - la dépense en cause n'a pas trait à un affichage en dehors des panneaux autorisés mais à l'habillage de sa permanence électorale pour les besoins de l'élection, et afin de signaler

locaux d'habitation doit être déduite ; - s'agissant des revenus de la SCI Mell, 3, le montant des factures relatives aux travaux de changement de menuiseries, de pose d'un rideau métallique et de panneaux

L'article A. 424-17 dudit code précise que : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / () / " Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être

abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. () / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage. " et aux termes de son article A. 424-16 : " Le panneau

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de photographies certifiées numériquement prises les 15 juin 2022, 5 juillet 2022 et 6 octobre 2023 (ce dernier cliché montrant que le panneau avait fait

droits, refusant de faire droit à sa demande adressée audit Défenseur des droits tendant à ce que la rue B Alexandre soit interdite à la circulation publique et à ce que soit apposé dans cette rue un panneau

administration pour apprécier la réponse à apporter à la demande d’autorisation de défrichement sollicitée par la société pétitionnaire, entraine un risque spécifique d’incendie tant au niveau des panneaux

Aux termes de l'article A. 424-17 de ce code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : "Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une

l'hypermarché, dont le parking a pu rester ouvert sur toute la période, ni n'en ont altéré significativement la visibilité, compte tenu de la dimension et du positionnement en hauteur de son enseigne et des panneaux

universitaire du cancer Toulouse - Oncopôle, et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de lui attribuer un local distinct sur ce site, doté d'un mobilier suffisant et d'installer des panneaux

pétitionnaire est différente de celle mentionnée dans l'arrêté attaqué ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; - le permis de construire est en contradiction avec le panneau

celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux