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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant des pertes de part variable de rémunération : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels : Quant à la période antérieure à la consolidation : 18. Les premiers juges ont évalué les pertes de revenus professionnels de M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2024 s'agissant des indemnisations qu'il a été condamné à verser à Mme B au titre des pertes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
elle, qu'à la condition que ces pertes soient subies ou ces charges soient supportées à la suite d'opérations se rattachant à la gestion normale de l'entreprise. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03505_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient en outre que si de nombreux professionnels de santé au Pérou refusent d’examiner des personnes transgenres, M. C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Or, cette perte de rémunération résulte principalement de la perte du bénéfice de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, résultant elle-même de la suspension de fonction à titre conservatoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de ses droits à retraite s’élèvent à la somme mensuelle brute de 173 euros, soit une perte mensuelle nette de 157 euros, ce qui représente une perte totale capitalisée de 32 028 euros compte tenu de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de revenus avant consolidation, de 12 149,73 euros au titre de ses pertes de revenus après consolidation de 2016 à 2021, devra surseoir à statuer sur les pertes de revenus pour 2023 et 2024 et la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL Hiver Native se prévaut d'un taux de perte de bière allant de 20 à 40 % sans proposer un chiffre exact.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En ce qui concerne le taux de perte de chance : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, de bénéficier d'une autorisation de poursuivre ses fonctions au-delà de l'âge légal de départ à la retraite ; elle a, à tout le moins, subi une perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C au titre des pertes de gains professionnels actuels doit être rejetée. 13. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... contre le virus de l’immunodéficience humain (VIH) dont il est atteint est disponible dans son pays d’origine, le Pérou, il ressort du document « Pérou : situation des minorités sexuelles et de genre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a bénéficié à cette date d'une quinzaine de séances de rééducation et des mentions de son livret médical qu'il a souffert en décembre 1998 de douleurs persistantes au péroné gauche, il ne résulte pas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
que cette interdiction concerne l'activité principale d'une entreprise ; - elle est, au titre de toutes ses activités, un " débit de boissons " pouvant à ce titre bénéficier du fonds au titre de la perte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction que l'hypoacousie avec perte de sélectivité au titre de laquelle M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il a évalué cette perte de chance à 20 %. Devant la cour, ni le principe de la responsabilité, ni le principe et le taux de la perte de chance ne sont contestés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ainsi, la perte de chiffre d'affaires imputable aux travaux s'établit à 54 065 euros.
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