Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et renvoyait, pour tout ce qui n'était pas défini par ces Eurocodes, aux prescriptions techniques des fascicules et notamment au fascicule 74 qui définit les conditions des essais à réaliser ; les pièces
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 16 février 2018 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B n'a été constaté lors de l'expertise ; les éléments et l'ensemble des pièces produites par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B n'a été constaté lors de l'expertise ; les éléments et l'ensemble des pièces produites par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Des pièces nouvelles ont été enregistrées le 9 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Depuis la Tour d'Oingt, située dans le pays des Pierres Dorées à plus de 19 kilomètres à l'est du projet, les éoliennes, bien que perceptibles, sont incluses dans l'horizon lointain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
perçoit des redevances auprès des usagers destinées à financer le remplacement de certains ouvrages tels que les chasses et les vannes automatiques et à absorber certains coûts tels que le traitement des boues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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