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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, à la suite de fortes intempéries le 8 août 2019 et du compte-rendu de l'intervention des pompiers du 9 août suivant, le maire de la commune de Romans-sur-Isère a prescrit, par un arrêté du 9
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une odeur suspecte ayant été de nouveau signalée au sein des locaux le 22 juillet 2011, les pompiers sont aussitôt intervenus et ont confirmé, après analyse, l'absence d'émanation de gaz.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... s’explique, d’une part, par le risque inhérent au milieu des pompiers (enfumage massif, chaleur extrême, absence de connaissance des lieux etc.), et, d’autre part, à l’ouvrant présent dans la pièce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne la mise en place de formations une fois tous les quatre ans pour les sapeurs-pompiers : 10.Aux termes de l'article 2.6.5 de l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif aux " Formations aux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alléguant avoir subi sur son lieu de travail, le 8 mars 2019, une agression verbale, elle a fait un malaise le 11 mars suivant, qui a nécessité sa prise en charge par les pompiers et une hospitalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., entré dans la marine nationale le 22 septembre 2014 comme engagé volontaire au sein du Bataillon des marins-pompiers de Marseille, a conclu avec l’armée, le 9 mai 2016, un contrat d’engagé volontaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Après avoir déclaré à ses collègues qu’il avait fait « une chute à partir d’un escalier », et qu’il se serait blessé en se réceptionnant sur la main droite, ceux-ci ont appelé les pompiers, qui l’ont alors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, sapeur-pompier professionnel depuis 1991, a intégré le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme en 2004 au grade de capitaine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
probatoire, pour avoir commis, entre le 18 octobre et le 2 novembre 2014, des faits d’agression sexuelle sur une mineure de plus de quinze ans, dans le cadre d’une formation qu’il encadrait en sa qualité de pompier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient qu'il aurait alors été victime d'une électrisation ayant entrainé une perte de connaissance et ayant justifié sa prise en charge par les sapeurs-pompiers et son transport au service des urgences
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Lorsque la commission statue sur le cas d'un sapeur-pompier professionnel, son secrétariat informe le médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental des services
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A et le port de chaussures de sécurité dans l'exercice de ses fonctions de sapeur-pompier, la pathologie de l'intéressé ne peut être reconnue imputable au service ; - c'est à tort que le tribunal n'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, sapeur-pompier professionnel titulaire du grade de caporal employé par le SDMIS, reproche au premier juge d'avoir à tort écarté ses moyens et reconnu la matérialité des faits fondant la sanction d'exclusion
Source officiellePage 20 sur 44