CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

389 résultats pour « Prosperi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

partie perdante, le tribunal ne pouvait lui faire supporter, au titre des dépens, les frais d'expertise à hauteur de 177 985,23 euros ; - à supposer même que la requête de la SCI Domoreal puisse prospérer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

ses missions telles que définies par le contrat la liant au maître d'ouvrage ; à défaut, elle doit être garantie par les autres intervenants à l'acte de construire et aucun appel en garantie ne peut prospérer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par ailleurs, les autres modifications apportées au projet de plan à l'issue de l'enquête, notamment l'évolution des règles de prospect en zones UB et UC et le redécoupage de la zone humide située dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

compléter son dossier sur ce point, les sorties pour évaluer l'activité au sol ont été trop peu nombreuses et ont porté sur une période trop restreinte et l'ensemble des zones de comptage n'a pas été prospecté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

plus de 20 % du volume/ total d'eau utilisé pour ces projets ;/ 4° Les activités relatives à l'exploitation d'une aire géographique ayant pour objet :/ a) D'extraire du pétrole ou du gaz ;/ b) De prospecter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

non-conformités affectant la couverture n'ont occasionné aucun désordre et ne sont pas à l'origine des infiltrations relevées au niveau de la toiture-terrasse du deuxième étage ; aucune réclamation ne peut prospérer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles. ". 72.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ainsi qu'il a été exposé précédemment, l'implantation et les dimensions de ce bâtiment respectent les règles de prospect, d'emprise au sol et de hauteur définies pour ce type de construction par le règlement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

travaux, et c'est donc à tort que TPM l'appelle en garantie à hauteur d'appel ; - la société Citta ne prouve pas qu'elle aurait commis une faute, de sorte que son propre appel en garantie ne peut prospérer

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent