Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa déclaration préalable relative à l'installation d'un mât de mesure, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 février et 30 mai 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né le 19 août 1971, déclare être entré en France le 1er juillet 2018.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juin 2022, le préfet du Var a prononcé l'expulsion du territoire français de M.

Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Freundlich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la charge

subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, pour M. B. Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.