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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
rejeté le recours gracieux qu'il avait formé le 5 juin 2018 contre cet arrêté ; - sous le n° 1808206, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la présidente de la région Occitanie a mis fin à son stage et l'a radié des effectifs de la collectivité
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01665_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
décision définitive réglant sa situation à l'expiration de ses droits statutaires à congés de maladie, en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, un fonctionnaire rétroactivement radié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 11 juin 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rapport d'analyse des offres qu'à ces critères et sous-critères sont venus s'ajouter des éléments d'appréciation pour chacun des trois critères, notamment ceux tenant au " benchmark processeur " et " RAM
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 30 août 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a radié des cadres et l'a admis à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 2 avril
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radiée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A compter de cette date, l'intéressée a été régulièrement arrêtée à raison de son état de santé avant d'être placée en disponibilité d'office à partir du 15 août 2013 puis radiée des cadres et admise à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
candidat retenu dans la même catégorie Fréquence Plus " dont l'offre radiophonique est composée de variété mais également de pop-rock et de deux genres musicaux moins représentés dans la zone, le groove-rap
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
courriers, aux appels téléphoniques et aux courriels adressés, son employeur l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans les 48 heures en indiquant, qu'à défaut, il serait radié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler 1’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Briançon lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00322_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 26 mai 2011, Mme A, aide-soignante au sein de l'EHPAD de La Bastide à Beaumont-du-Périgord, a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 12 mai 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Marne a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation et l’a radié
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il a été placé en congé de longue durée pour état dépressif de 2006 à 2011 avant d'être finalement radié des contrôles le 28 juin 2011.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a, le 21 avril 2021, demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel la ministre des armées l'a radié des cadres et de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Enfin, par un arrêté du 25 juin 2018, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a mis fin au stage de l'intéressée à compter du 30 juillet 2018 et l'a radiée des effectifs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01614_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a sollicité la résiliation de son contrat d'engagement et a, par un arrêté du 5 septembre 2013, été radié des cadres de l'armée de terre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A a été radié des cadres après démission. Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ou à la reprise d'entreprise (ACRE) ; ( au titre de son préjudice moral et de son préjudice économique dès lors qu'il aurait pu se voir interdire l'accès à la profession d'avocat, n'ayant pas été radié
Source officiellePage 20 sur 65