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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du dossier de demande d'autorisation quant aux capacités financières du pétitionnaire : 5.
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DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a procédé à une dénaturation des pièces du dossier ; - l'arrêté attaqué a été pris à la suite d'une procédure irrégulière, l'accès à son dossier ayant été partiel
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DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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DCA_22LY02285_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
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DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'agissant d'un dossier d'enregistrement, pour lequel aucune étude d'impact n'est en principe exigée, il ne peut être reproché au dossier de ne pas comporter une analyse de l'impact de l'épandage des effluents
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DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La mise en disponibilité d'office pour raisons de santé, son renouvellement et l'aménagement des conditions de travail après la fin de la mise en disponibilité () ".
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DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
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DCA_22LY00506_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a passé l'essentiel de sa vie en Turquie, pays où résident ses parents et ses deux sœurs.
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DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil
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DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et la commune de Meylan à lui verser la somme de 172 848,32 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises lors de la résiliation d'un contrat de prévoyance santé
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DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
novembre 2017 ; l'intéressée n'a pas été hospitalisée et n'a suivi que par intermittence et à la demande son traitement médicamenteux ; les souffrances endurées après la consolidation de son état de santé
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DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
les orientations fondamentales 6 et 8, et non avec l'ensemble des dispositions du SDAGE, aurait dû être analysé par le tribunal sous l'angle d'un moyen de légalité externe tenant à l'insuffisance du dossier
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DCA_22LY03028_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République
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