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526 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

une cavité mise à jour en novembre 2020 à la suite de travaux de pose de fibre optique sur le Chemin de l’Eau Claire qui a été fermé à la circulation, cette voie interdite aux véhicules de plus de 12 tonnes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02596_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

ceux-ci comprenaient notamment de nombreux travaux " verts " à savoir élagage des arbres en limite de la rue et dans la propriété, tronçonnage des arbres et enlèvement des déchets verts d'environ 80 tonnes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le parcours retenu pour le transport des matières extraites et celles devant constituer les sols reconstitués emprunte des routes départementales et communales interdites aux véhicules de plus de 10 tonnes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

démontre, conformément à l'article R. 3211-35, qu'elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à, pour les véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 15 octobre 2015 que si, à la suite du premier appel à 2 h 05 le 19 septembre 2013, le SDIS a ordonné le départ d'un seul fourgon pompe tonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01652_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

. / Huile brute : Par tranche de production annuelle (en tonnes) : / inférieure à 1 500 : 0% / égale ou supérieure à 1 500 : 8% / Gaz : Par tranche de production annuelle (en millions de mètres cubes)

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 16 octobre 2017, le préfet de la Charente a repoussé l'échéance de l'autorisation au 25 mars 2028, remise en état comprise, pour une capacité maximale de 700 000 tonnes par an.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le marché ibérique, étant dans l'incapacité de produire en continu des poudres sans gluten dans des formats de 1,3 kg équipés d'une étiquette dite " sleeve ", induisant une perte de commande de 650 tonnes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00238_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

17 mai 2019, 20 mai 2019 et 10 décembre 2020, et qu'une telle situation a vocation à se répéter dans la mesure où, alors que le centre d'incendie et de secours de Metz dispose de trois fourgons pompe tonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01929_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, si l'article 4.4.7 du 25 janvier 2018 dispose que le ciment et le bitume se verront appliqués un tarif de 3 euros par tonne, la société MCG, qui se borne à produire des factures établies en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

la mise en place du géotextile de filtration, la fourniture de grave, la fourniture de " tout-venant 1-100 kg ", la fourniture et la pose d'enrochements de 300-500 kg, d'enrochements libres de 3 à 5 tonnes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

calcaire, à approfondir de quinze mètres les extractions sur le gisement de grès, à remplacer les installations de traitement des matériaux et à porter la production maximale annuelle de 250 000 à 500 000 tonnes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le projet de méthanisation prévoit que la quantité de matières traitées est de 99,7 tonnes par jour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du Centre a été autorisée par un arrêté du préfet du Cher du 21 janvier 2010 à exploiter pour une durée de 25 ans une carrière de sables et de graviers alluvionnaires, pour une production de 150 000 tonnes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

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