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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01014_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover pour l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03241_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

TOPINLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03909_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

TOPINLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04809_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

TOPINLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21799_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21994_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22426_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22614_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00256_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00326_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00400_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20151_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20153_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20154_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Michelle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20791_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle

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