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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Loudéac et Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Briffons ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'instruction de la demande et de se prononcer sur celle-ci dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à leur charge solidaire la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Rouen sur le même fondement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pas le changement de destination de plusieurs bâtiments agricoles au lieudit " Le Rest ", et classe en espace boisé classé la parcelle cadastrée à la section A sous le n°875 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappella, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 rejetant son recours gracieux formé le 17 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
éolien de Branfeul une autorisation environnementale pour l'exploitation de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de la Noë-Blanche ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'exploitation d'un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs, un poste de livraison, un local technique et un mât de mesure météorologique sur le territoire de la commune de Plémet ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce paysage se caractérise par de vastes plaines agricoles ponctuées de villages et de parties vallonnées majoritairement boisées.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Séglien (Morbihan) ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société Diou Energies une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Diou ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société PE des Bruyeres une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de deux aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton dit parc éolien de " La Plaine de Beauvais " ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Plumieux (Côtes-d'Armor) ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société PE des Bruyeres une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de deux aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Plaisance ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur le permis de construire en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'Oise de fixer ces prescriptions ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder aux mesures de publicité prévues par l'article R. 181-50 du code de l'environnement ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) la Croix des Trois à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Fontanières et d'Evaux-les-Bains ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce paysage se caractérise par de vastes plaines agricoles ponctuées de villages et de parties vallonnées majoritairement boisées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le cas où serait prononcé un sursis à statuer pour permettre la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale, de surseoir à statuer sur les autres moyens de la requête, et de mettre à la charge
Source officiellePage 20 sur 22