Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la Ville de Paris les dépens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00047_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de Marseille ; - en outre, elle intervient dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
CDAC en octobre 2019 que la périphérie de la ville nuit à l'émergence d'un centre-ville commerçant plus fort.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société requérante une somme de 1 000 euros à verser à la Ville de Paris en application de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02449_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société requérante une somme de 1 000 euros à verser à la Ville de Paris en application de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02450_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société requérante une somme de 1 000 euros à verser à la Ville de Paris en application de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B C et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Une décision implicite de rejet est née à la suite du silence gardé par la Ville de Paris.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Villette La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Une note en délibérée, présentée pour la Ville de Paris par Me Falala, a été enregistrée le 18 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D et de Me Froger pour la ville C. Une note en délibéré présentée par M. D a été enregistrée le 9 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle soutient que la ville de Lyon a méconnu ses obligations en matière de recherches de reclassement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des médecins est rejetée.
Source officiellePage 20 sur 387
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