Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / (). " 3.

Elle a alors, le même jour, été placée en congé de maladie, qui a été régulièrement renouvelé pendant près d'une année, pour souffrance psychologique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 3 octobre 2025, Mme B...

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

et, qu'enfin, son affectation sur ce poste au musée archéologique a été décidée en raison de son placement en congé de longue maladie puis de sa reprise en mi-temps thérapeutique.

Les pièces demandées à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ont été réceptionnées le 9 octobre 2024 et communiquées.

à compter du 4 juin 2012, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de l'État de procéder au versement de cotisations patronales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, la mutuelle générale de la police et la mutuelle Viamedis, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Le requérant fait valoir qu'il ne peut rentrer dans son pays d'origine en raison de la maladie de son fils qui, selon lui, ne pourrait être traitée correctement en Géorgie.

la mise en demeure invoquée par la commune de Lyon ne pouvait, compte tenu de son placement en congé de maladie à cette date, constituer un préalable régulier à sa radiation des cadres.

la maladie du service. 5.

la maladie du service. 5.

, obtienne de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir

Elle a ensuite été pourvue d'un titre de séjour d'un an en qualité d'étranger malade en février 2019.

B en congé de maladie ordinaire pour ses arrêts de travail consécutifs.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. (…) ».

Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir été rendu en méconnaissance de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, faute de viser son mémoire complémentaire, les ordonnances

Un mémoire complémentaire, présenté pour la société OPM Gestion et enregistré le 3 mai 2022, n'a pas été communiqué.

Des pièces complémentaires, présentées pour Mme D, ont été enregistrées le 12 février 2025. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2023.