PN 18 et 23 rémunèrent seulement les prestations réalisées ; le poste B3 ne se confond pas avec le poste B2 ; le poste B4 correspond au délai de traitement anormal de l’incident du 17 juillet 2008 et non

Sur les fins de non-recevoir opposées dans les deux instances : 9.

Le plan de prévention des risques d’inondation prévoit une progressivité de la réglementation en fonction du caractère urbanisé ou non de la zone considérée, soit pour une zone non urbanisée, une zone

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Christian Boucher Associés doit être écartée.

B, retenue par le tribunal correctionnel pour le condamner pour travail dissimulé ne concerne que la période du 23 décembre 2013 au 24 mars 2015 et non pas la période antérieure.

ne lui sont pas imputables ; la société AXA France IARD n'apporte pas la preuve de cette imputabilité au contrôleur technique ; - le contrôleur technique n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Vernon doit ainsi être écartée.

Quant à la non-inclusion des parcelles d'assiette du projet dans les espaces proches du rivage délimités par le règlement graphique du PLU : 49. M.

La société Demathieu Bard Construction ne saurait donc sérieusement soutenir que le phénomène ne concerne que les armatures secondaires de l'ouvrage, non nécessaires à sa stabilité.

, consulté préalablement au projet de cession de la parcelle, qui mentionne l’existence d’un parking non aménagé.

Sa vocation publicitaire n’est qu’accessoire, ce qui le différencie des autres supports publicitaires.

responsabilité décennale, de condamner les sociétés Paso Doble, OGI, Qualiconsult, Urbaine de Travaux, Segex et Multiclo à lui verser solidairement la somme de 705 953,61 euros TTC au titre des travaux non

un jugement n°s 2102380 - 2104683 du 28 septembre 2023, rectifié par une ordonnance du président de juridiction du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, prononcé un non-lieu

En conséquence, les gros matériaux solides non éliminés endommageaient les dégrilleurs et les pompes.

Par des mémoires en intervention enregistrés le 24 février 2025, le 19 juin 2025 (non communiqué) et le 8 octobre 2025 (non communiqué), les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en leur

domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° du I. de l'article L. 411-2.

La part relative de chacun de ces indices, dont se dégage l'influence prépondérante ou non de la mer, doit être appréciée en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

Le coût de la dépose et de la repose des rideaux de protection thermique est de 56 530 euros, somme non contestée par les parties. 25.

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.