CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 001 résultats pour « agent titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

applicable au litige : " 1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05346_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B contre la décision du 14 octobre 2019 sont devenues sans objet dès lors que cette décision a été retirée par une décision du 1er décembre 2020 plaçant l'agent en congé de longue maladie à compter du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05347_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B contre la décision du 14 octobre 2019 sont devenues sans objet dès lors que cette décision a été retirée par une décision du 1er décembre 2020 plaçant l'agent en congé de longue maladie à compter du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02745_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une délibération du 6 novembre 2002, la communauté de communes du Val d'Albret a institué l'IFTS pour les fonctionnaires de la filière administrative des catégories A et B et l'IEMP pour les agents

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

rémunérations perçues par ce dernier à ce titre, la sanction de révocation infligée par le président du conseil régional de la région PACA, soit la sanction la plus lourde qui puisse être appliquée à un agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21917_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme A, agente titulaire du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de placement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

35-1 précité. 8.En second lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel des CCI, dans leur rédaction applicable à la date de la décision contestée : " La cessation de fonctions de tout agent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00853_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

un délai suffisant pour reprendre son poste ; - l'intention de l'agent de rompre tout lien avec le service n'est pas établie, la résidence administrative de la requérante n'ayant pas été transférée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prétendre aux indemnités fondées sur le code du travail telles que l'indemnité compensatrice de préavis, de congé payé sur préavis et de congé payé sur rappel de salaire qui ne sont pas applicables aux agents

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article 11 dudit décret du 28 août 1992, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme B, agent titulaire du grade de directrice de police municipale depuis le 31 décembre 2013, a été recrutée par la commune de Valence à compter du 17 février 2014 pour exercer les fonctions de directrice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02533_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, M. B A est affecté au centre hospitalier de Lunéville depuis 1984, où il exerce les fonctions de conducteur ambulancier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

CPAM) du Finistère, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Goenvic et à la Caisse des dépôts et consignations, gérante de la caisse nationale de retraite des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22058_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

condamner la communauté de communes Terre de Camargue à lui verser la somme de 30 682 euros au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi en raison de faits de discrimination lorsqu'il était agent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Dès lors qu'en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière, l'âge d'ouverture du droit à une pension

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22420_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors qu'en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, rendu applicable aux agents titulaires de la fonction publique territoriale sur renvoi de l'article 25 du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aux termes de l'article 42 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : " () L'agent titulaire de l'emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A cet égard, il ressort des témoignages nominatifs de trois agents féminins, dont deux étaient placés sous la responsabilité de son épouse, responsable de la boutique, que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Source officielle

Page 20 sur 301

← PrécédentSuivant →