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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : « I. 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 269 du même code : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle ne peut donc être regardée comme un organisme d'intérêt général au sens du a) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire du principe même de leur déductibilité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes des I et II de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes du 1 du I de l’article 271 du code général des impôts : « La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe à la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes du 1. du I de l'article 271 de ce code : " La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : Aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : « I
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Dans ces conditions, c'est sans méconnaitre les dispositions du 1 du I de l'article 271 et du a du 1 du II de l'article 271 du code général des impôts que ce solde créditeur a fait l'objet d'un rappel
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : En premier lieu, aux termes du II. de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période en litige : " I. 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 271 du même code : " I. 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.
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