CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 114 résultats pour « article L.111-2 du code des assurances. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Source officielle

Page 20 sur 106

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_20TL00487_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Iard les entiers frais et dépens ainsi que la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu l'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02602_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 2 : Le jugement n° 2121077 du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01389_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 de cette directive : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01879_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 2 : La somme de 12 000 euros que le centre hospitalier régional universitaire de Tours a été condamné à verser à Mme B E par l'article 2 du jugement n° 1802860 du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01676_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03410_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 17.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00903_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'administration a considéré qu'il s'agissait de revenus distribués entre les mains de Mme B C au sens du a. de l'article 111 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03677_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de l'article 110 du même code : " Pour l'application du 1° du 1 de l'article 109, les bénéfices s'entendent de ceux qui ont été retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés ". 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01309_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

le surplus de sa demande (article 2).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

38 du code général des impôts ; - les dispositions du e de l'article 111 du code général des impôts ne pouvaient fonder l'imposition des distributions procédant des rectifications contestées ; - les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Article 2 : Les sommes que la commune de Sarlat-la-Canéda a été condamnée à verser à la CPAM de Pau sont portées à 3 822,63 euros pour les frais d'hospitalisation et 1 114 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02010_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00709_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La somme de 1 091 euros que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a été condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au titre de l'indemnité

Source officielle