La société Axa Assurances, représentée par Me Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, a produit des observations, enregistrées les 9 mai et 16 juin 2022, les 19 et 20 septembre 2024.

Renaissance du château de Scopont, la société civile immobilière du château de Scopont et l'association Sites et Monuments et a mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à l'association

Energie et la société QBE Europe et par la société Generali Iard.

que résidence principale par les parents de B, associé de la société, et d'une maison située rue Sainte Barbe, attribuée comme logement de fonction au titre d'un avantage en nature à leur employé et sa

289 883,12 euros à la société L'Auxiliaire, d'autre part, condamné les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Li-Sun Environnement et Dekra Industrial à se garantir à hauteur, respectivement,

En l'espèce, les groupements d'entreprises contrôlés par une société commerciale, par une société civile et ceux contrôlés par une personne physique se trouvent dans des situations objectivement différentes

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B la somme totale de 65 800 euros et à Mme B, l'autre associée de la société à hauteur de 50 %, la somme totale de 86 600 euros.

de terrains et autres biens immobiliers et qui a opté pour l'impôt sur les sociétés, une proposition de rectification du 12 décembre 2016 a été notifiée à Mme B, associée à hauteur de 50 % de la société

somme a été inscrite au débit du compte courant d'associé qu'il détient dans la société Le Teillage du Ressault, qui détient elle-même la quasi-totalité du capital de la société Linière du Ressault ;

Ainsi et contrairement à ce que soutient la société requérante, les statuts de cette association sont précis, tant en ce qui concerne l’objet de l’association que s’agissant de son champ d’action territorial

A... est l’associé unique de la société A...

Vu la procédure suivante : La société civile (SC) LKG Patrimoine, Mme B D et M. A C ainsi que Mme F D et M.

A dans la société AC Ambulances doit être compensé par le crédit de 14 509 euros de son compte courant d'associé dans la société Ambulance Direct ; - ils justifient de l'état de besoin des parents de

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont associés de la société à responsabilité (SARL) SCPB, société soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, qui détient elle-même l’intégralité des

B à raison des revenus distribués correspondant aux profits inscrits au crédit de son compte-courant d'associé dans les écritures de la société de Montpezat.