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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BL Holding et la société CID et associés ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des
4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir invoquée par la commune et par la société Cottageparks Méditerranée, tenant à l'absence d'intérêt pour agir de l'association " Agathé ", doit être également écartée
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre
1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-TFP-10-50-20-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés
DCA_24NT01630_20250325
DCA_24NT01631_20250325
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité a demandé à l'inspection du travail
5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance, que la société Domaine Arvor et M.
2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Distribution Casino France, à la société Fiminco, à la commune d'Argenteuil, à Monsieur C B, à l'association Val d'Oise environnement, au président
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
Il résulte de tout de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Sylovia et TC Rodus et par la commune de Rians, que les conclusions de l'association
Juge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.
7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux / Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
Article 2 : La requête de la société Parc éolien de Louin est rejetée.
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
a délivré à la société Airis un permis de construire un ensemble de cent trente-cinq logements situés rue du Tertre à Chaumontel, et l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire a délivré à la société
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - sa demande est recevable dès lors qu'il a signé un contrat avec la société Travelink en qualité de représentant d'un collectif
DCA_21PA03061_20220525
DCA_21PA03063_20220525
Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total
DCA_20BX01471_20221208
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
L’article D. 551-2 du même code précise que : « L'agrément est accordé après vérification du caractère d'intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations
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