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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00157_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BL Holding et la société CID et associés ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir invoquée par la commune et par la société Cottageparks Méditerranée, tenant à l'absence d'intérêt pour agir de l'association " Agathé ", doit être également écartée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01627_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-TFP-10-50-20-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01630_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-TFP-10-50-20-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction référencée BOI-TFP-10-50-20-10, n°520 ; - à titre subsidiaire, si les activités de production à partir du lait provenant de tiers non-associés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité a demandé à l'inspection du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance, que la société Domaine Arvor et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Distribution Casino France, à la société Fiminco, à la commune d'Argenteuil, à Monsieur C B, à l'association Val d'Oise environnement, au président

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de tout de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Sylovia et TC Rodus et par la commune de Rians, que les conclusions de l'association

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00264_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

L’association française interprofessionnelle de l’Olive, dite France Olive, est intervenue à l’instance au soutien de la demande de la société Le Castelas.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05253_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux / Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Article 2 : La requête de la société Parc éolien de Louin est rejetée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

a délivré à la société Airis un permis de construire un ensemble de cent trente-cinq logements situés rue du Tertre à Chaumontel, et l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire a délivré à la société

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03059_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - sa demande est recevable dès lors qu'il a signé un contrat avec la société Travelink en qualité de représentant d'un collectif

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - sa demande est recevable dès lors qu'il a signé un contrat avec la société Travelink en qualité de représentant d'un collectif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

L’article D. 551-2 du même code précise que : « L'agrément est accordé après vérification du caractère d'intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations

Source officielle

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