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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
décision du 6 juillet 2018 ; - une simple attestation de remise de documents par l'employeur est insuffisante à démontrer qu'il a bien été destinataire de la sommation interpellative ; - il a été auditionné
2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
de l'école et ne disposait d'une autorité hiérarchique que sur le personnel administratif de son service, soit 18 agents ; sur ces 18 agents, 4 ont été entendus par la mission d'inspection et un a témoigné
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
B H afin de " faire connaître le message de l'Islam à travers le regard du prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
Il donne son avis sur les demandes examinées par la commission au regard des auditions effectuées. ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
ces éléments a nécessité un aménagement de son poste et de ses horaires, son comportement n’était pas de nature à mettre en péril la continuité du service ou la sécurité des patients, ainsi qu’en témoigne
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
procédure contradictoire, il doit, dès lors qu'il est amené à entendre l'une des parties au procès ou à examiner des pièces produites par elle, associer en principe l'autre partie au procès à ces auditions
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
Ces pièces sont détaillées dans ladite proposition de rectification du 13 avril 2017, et notamment les procès-verbaux d'audition de M.
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
considérés comme défaillants ; - s'agissant des pénalités pour manquement délibéré, elle n'a jamais entendu participer ni n'avait connaissance qu'elle pouvait participer à une fraude à la TVA ; en témoigne
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
au premier alinéa ;/ 2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;/ 3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
Dans le même temps, il ne serait pas isolé dans son pays d’origine où il dispose toujours de sa mère et de trois frères et sœurs avec lesquels il a déclaré être toujours en contact lors de son audition
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Selon eux, l'administration s'est bornée à des déclarations d'intention visant à témoigner d'un soutien, sans que cela ne se traduise en actes et sans chercher à rétablir l'ordre avec la mairie.
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
convoquant devant la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à faire connaître l'identité et les coordonnées des personnes qu'il souhaitait faire témoigner
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
la société est parfaitement régulière et a été entourée des conditions garantissant les droits de la salariée : réalisation du test par un membre de la direction des ressources humaines, présence de témoins
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;/3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Ainsi, l'intéressé a été sollicité, la veille de l'accident, pour une intervention de 34 minutes terminée à 20 h 34 en qualité de sapeur-pompier professionnel, avant d'être appelé le lendemain, à 12 h
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
et de la procédure d'instruction du recours hiérarchique ; - les témoignages qui lui ont été transmis étaient anonymisés, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle n'a pu être auditionnée
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