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1 910 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03474_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03476_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2023 ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03477_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03479_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2023 ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03480_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03481_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03483_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03488_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03490_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03491_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03492_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03494_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03633_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

S'ils produisent, au soutien de cette allégation, une attestation du cabinet d'avocats Iteanu rédigée en novembre 2019 et mentionnant que deux chèques ont été reçus en 2014 pour un montant total de 2 559,52

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01305_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

environnement » lui ayant permis de déterminer les impacts des différents types de pollutions pouvant être imputés à son activité industrielle ainsi que sur une consultation juridique rédigée par un cabinet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00910_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E, il ne résulte pas de l'instruction que ce prétendu contrat de prêt aurait été rédigé par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocat auquel il aurait appartenu de le déclarer.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04476_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

frais liés à l'instance, sans que Mme B procède à la restitution de ce trop-perçu ; - le litige porte désormais sur deux factures qui n'ont pas été prises en charge, faute de communication par le cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21339_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lettres du 11 mai 2020 reçues le 18 mai suivant, le bénéfice de la procédure de rupture conventionnelle et l'attribution d'une indemnité de départ volontaire pour création d'entreprise afin de créer un cabinet

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