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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01872_20241015
15 octobre 2024
Vu la décision n° 2024/003838 du 2 septembre 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00575_20220826
26 août 2022
Vu la décision n° 2022/004700 du 23 mai 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par
ORCA_22PA01460_20220826
Vu la décision n° 2022/010966 du 17 mai 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par
ORCA_22PA02976_20230220
20 février 2023
Vu la décision n° 2022/020866 du 21 septembre 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée
ORCA_22PA03745_20221116
16 novembre 2022
Par une décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_22PA04586_20230817
17 août 2023
Par une décision n° 2022/033364 du 27 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 24 octobre 2022 par M. A.
ORCA_22PA05368_20230414
14 avril 2023
Vu la décision n° 2022/039719 du 8 février 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée
ORCA_23PA02318_20230904
4 septembre 2023
Par une décision du 4 juillet 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
ORCA_23PA03729_20231124
24 novembre 2023
Par une décision du 11 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
ORCA_23PA03985_20231227
27 décembre 2023
Par une décision du 8 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_23PA04363_20240530
30 mai 2024
Par une décision n° 2023/023184 du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
ORCA_23PA05397_20240607
7 juin 2024
Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a été constaté la caducité de la demande de M.
ORCA_23PA00353_20230717
17 juillet 2023
Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_23PA00754_20230717
Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
ORCA_23PA00855_20230828
28 août 2023
Par une décision n° 2023/005504 du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 27 février 2023 par M.C.
ORCA_23PA01045_20230717
ORCA_23PA01414_20230825
25 août 2023
Par une décision du 5 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2024. Vu : - le code civil, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
Cette caducité n'a cependant pas eu pour effet de remettre en cause la compétence du maire pour délivrer les autorisations d'urbanisme au nom de la commune dès lors que le transfert de compétence à cette
6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
D et autres ont formulé des observations sur ce courrier le 16 septembre 2022.
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