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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

eau et à énergie, la pose de ces bornes incombait au groupement composé des sociétés Marigo et Amec Spie Sud-Ouest et son intervention s'est limitée à réaliser une dalle en pierre pour recouvrir le capot

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

, que l'agglomération de Kechiloa telle que définie par le rapport de présentation " était localisée par le SCoT dans le périmètre dédié au renouvellement urbain des villes littorales " ; - si la carte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) relève appel du jugement du 15 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les travaux se décomposent en deux projets, d'une part, le développement de la captation d'une eau de source et de l'embouteillage dans un emballage 100 % végétal et biodégradable, qui comportent quatre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

appelants depuis la fin de l’année 2001 ; au contraire, si cette zone n’avait pas fait l’objet d’un aménagement et ne disposait pas de deux bassins de rétention, le terrain nu ne permettrait pas de capter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le projet éolien sera ainsi implanté à une altitude globalement inférieure à celle du site classé du massif du Mézenc, sans capter significativement le regard au détriment du paysage des hauts plateaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

sur le réservoir dit de Peyre Plate et l'installation de pompes de surface à la place de pompes immergées, ainsi que le coût des équipements devant être renouvelés tous les trois à cinq ans (sondes, capteurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par ailleurs, cette même carte délimite le périmètre de deux zones identifiées de façon certaine comme des zones humides, au vu des analyses de la végétation effectuées en 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

. / Le présent lot devra l'ensemble des installations de régulation depuis les capteurs, sondes, régulateurs, automates programmables, routeurs d'étages à la charge du présent lot, et poste de supervision

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'étude d'impact comporte ainsi une description de l'état initial, ainsi que des cartes et une analyse des enjeux, notamment des enjeux migratoires, concluant à l'absence d'axe migratoire majeur mais à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

des risques de dépassement des valeurs réglementaires ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation, en raison de l'absence de prise en compte de l'exposition du projet aux vents ; selon la carte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

comme dit au point 23, l'exploitation de la centrale de Provence repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières lesquelles jouent un rôle dans la captation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Si cette étude comprend, dans l'état initial, une carte de localisation de l'ISDND par rapport à la nappe de l'Astien indiquant qu'elle en est proche, la carte du schéma d'aménagement et de gestion de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dépendance problématique de plusieurs stations aux hébergements de type résidences de tourisme ou meublés de tourisme, et la nécessité de " production de nouveaux logements pour diversifier l'offre et capter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 24 relative à l’absence de réalisation de quinze bornes pour les voitures électriques avec carte prépayée : 74.

Source officielle

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