Par un jugement n° 2104788 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il lui appartient ensuite, soit, s'il en était ressorti en l'état des connaissances scientifiques en débat devant lui qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe, de rejeter la demande indemnitaire

Par un jugement n° 1909067/4-1 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 19 janvier 2023 la SARL Dost, représentée par Me Granger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 2003578 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2202407 du 4 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ses demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Mattei, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.

Par un jugement n° 2202395 du 4 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202385 du 4 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2001393 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

A relève appel du jugement du 10 novembre 2021 et demande l'annulation de la décision du 18 juin 2019.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 1900639 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

cause par la cour administrative d'appel, ne peut régulièrement présenter devant le juge d'appel d'autres conclusions que celles de sa demande de première instance, en y ajoutant seulement, le cas échéant

Par ailleurs, et à supposer même les opérations d’expertise diligentées devant le juge judiciaire entachées d’irrégularité en l’absence alléguée « de débat médical et scientifique », cette irrégularité

Par un jugement n° 2200582 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. A...

Par un jugement n° 1814043 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d'un défaut de motivation dès lors que les premiers juges n'ont pas précisé en quoi les aménagements prévus n'étaient pas

particulier et sérieux ; la circonstance que cette demande n'a pas donné lieu à un débat devant la Commission de certification, comme le permettent les dispositions de l'article 3.5.1 de son règlement