A exerçait en outre, jusqu'au 31 décembre 2017, les mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Gironde, de délégué du personnel titulaire et de membre suppléant

B, agent de passage exerçant le mandat de membre de la délégation du personnel au comité économique et social.

du personnel au comité économique et social.

B, leader exerçant le mandat de membre de la délégation du personnel au comité économique et social.

A B, leader exerçant le mandat de membre de la délégation du personnel au comité économique et social.

Il a été élu au comité social et économique de l'entreprise et dans les fonctions de délégué syndical.

de la délégation unique du personnel du comité social et économique et de déléguée syndicale, outre sa participation à une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la convention

Aux termes de l'article R. 6312-6 de ce code : " L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui disposent : / 1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule

B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.

Il était également délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique.

d'entreprise et, le cas échéant, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'instance de coordination mentionnée à l'article L. 4616-1 ; (…) ».

du personnel au comité social et économique Ile-de-France et au comité social et économique central de l'unité sociale et économique Seris ESI.

du personnel au comité social et économique Ile-de-France et au comité social et économique central de l'unité sociale et économique Seris ESI.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 2421-3 du code du travail : « Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire

unique du personnel (DUP).

Toutefois, la taxe sur les salaires des personnels concurremment affectés à plusieurs secteurs doit être établie en appliquant à leurs rémunérations le rapport existant pour l'entreprise dans son ensemble

D était, à la date de la demande, délégué du personnel titulaire et membre titulaire du comité d'entreprise.

régulièrement publiée, avec mention des matières déléguées.

Parallèlement, elle a été élue déléguée du personnel en 2015 puis réélue pour un second mandat du 13 novembre 2017 au 27 novembre 2019.

A, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.