CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
Si l'arrêté préfectoral contesté prescrit à l'organisme unique de gestion, en son article 14.3, de réaliser un suivi des assecs en prenant en compte notamment les données des fédérations de pêche et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
et du Comité régional de programmation le 30 juin 2017.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
: " - Gestion de portefeuille. - Administration : a) services juridiques et de gestion comptable du fonds ; b) demandes de renseignement des clients ; c) évaluation du portefeuille et détermination de
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / 1° La prévention des inondations et la préservation
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, l’autorité chargée d’établir le tableau annuel d’avancement tient compte des lignes directrices de gestion prévues à l’article 18 ; / (…) ».
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs. / () ". 12.
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
Les experts peuvent donner leur avis par écrit ou siéger au comité à titre consultatif.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales urbaines avec la commune de Corbières-en-Provence et dès lors que la gestion du service public " Gestion des eaux pluviales urbaines
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté (
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
Par un arrêté du 10 mars 2022, le vice-président du SIVOM l’a licenciée pour inaptitude physique à compter du 31 mars 2022 et l’a radiée des effectifs de l’établissement public à compter du 1er avril suivant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
de l'aéroport à la société d'exploitation et d'action locale pour l'aéroport de Poitiers Biard (SEALAPB) pour une durée de douze années à compter du 1er janvier 2020.
6ème Chambre
DCA_21PA00721_20220510
10 mai 2022
Il ressort également du compte rendu du comité technique du 22 juin 2018 que les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service transféré, ce
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02720_20241127
27 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Pluriel Gestion est rejetée.
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
Le 11 mars 2019, elle a demandé à être placée en congé de longue maladie à compter du 28 mars 2019. Le comité médical a rendu un avis favorable à cette demande le 21 novembre 2019.
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
l'animation de la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à compter du 1er mai 2018.
Page 20 sur 610