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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00894_20241121
21 novembre 2024
et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.
ORCA_22VE00896_20241121
Par suite, la société La Poste a méconnu ces dispositions en annonçant qu'elle allait procéder à ce titre à une retenue sur salaire. 17.
ORCA_22VE00898_20241121
Par suite, la société La Poste a méconnu ces dispositions en annonçant qu'elle allait procéder à ce titre à une retenue sur salaire. 18.
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
de ses fonctions de maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat à titre provisoire de septembre 2014 à septembre 2015 au sein du lycée privé Teilhard de Chardin, enfin, au versement des allocations
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03366_20220630
30 juin 2022
A, représenté par Me Gallet, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant de la contribution spéciale mise à sa charge soit réduite.
3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
pour harcèlement moral ; elle démontre par les attestations de clients du salon de coiffure et de précédents collaborateurs son comportement et son attitude parfaitement professionnels.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
, à titre subsidiaire de condamner l'Etat à réduire le montant de la contribution à 2 000 fois le taux minimum garanti, et à lui accorder des délais de paiement.
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
de la garantie due pour le risque de catastrophes naturelles, ce sinistre reste couvert au titre des autres événements dommageables couverts par le contrat d'assurance, en particulier au titre des événements
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner
4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
des préjudices subis du fait de l'application des restrictions litigieuses et qu'à titre récursoire, l'agent judiciaire de l'Etat l'a assignée devant le tribunal judiciaire de Rouen. 7.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - les sociétés Tarkett France, Forbo Sarlino et Gerflor ont été condamnées par l'autorité de la concurrence pour avoir participé à une entente concurrentielle dans le secteur de la
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
principal, de prononcer la décharge des pénalités à hauteur de 393 050 euros, à titre subsidiaire, de les réduire à de plus justes proportions ; 3°) de condamner Rouen Habitat à lui verser la somme
8ème chambre
DCA_22PA03759_20231211
11 décembre 2023
l'OPH d'Aulnay-sous-Bois à lui verser la somme de 63 431 euros, avec intérêts au taux légal, au titre des rémunérations et de leurs accessoires devant lui être attribués au titre de la reconstitution
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