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Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01412_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01415_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01494_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02857_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. D La présidente, Signé : A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Il est fréquenté par d'autres espèces à enjeu local de conservation fort, telles que le circaète Jean-Le-Blanc, la pie-grièche et le busard cendré.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01137_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Dans ces conditions, l'évaluation des incidences du projet au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés par le projet et notamment la ZPS " Plaine de la Mothe-Saint-Héray Lezay

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

favorable, des populations des espèces concernées (…) ».

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01343_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut () sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu. / () ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Sur la procédure d'instruction de la demande d'autorisation : En ce qui concerne la concertation préalable : 7.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la nature juridique des chemins sur lesquels M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

section AS n° 36 en zone A et a rejeté le surplus des conclusions de la demande des consorts C.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02308_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers. / Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

S’agissant du maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : Pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 13 à

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

En ce qui concerne l'étude d'impact : 4.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01923_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

retiré ses fonctions de deuxième adjointe au maire, puis l'a remplacée par un autre conseiller municipal en tant que délégué de la commune au conseil syndical du service de soins infirmiers (SSIAD) de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00524_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Ils soutiennent que : - les modalités de concertation délibérées par le conseil municipal n'ont pas été respectées ; - les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme, postérieurement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00888_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

En ce qui concerne l’action publique : 7.

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