CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La base imposable à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de la société Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle au titre de l'exercice clos en 2014 est réduite
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
Quand une personne publique a pris la décision d'affecter un bien qui lui appartient à un service public et que l'aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public peut être regardé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
La société " Global Sécurité Prévention Incendie " (GSPI) est une société de sécurité privée, surveillance humaine et sécurité incendie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
aux laboratoires spécialisés bénéficiant d'un agrément en vue de la réalisation de diagnostics prénataux et que les coûts évités pour la sécurité sociale n'étaient pas assez importants.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que : 1°) sur la qualification de structure dédiée à un seul et unique projet de la société Corsica Sole 6 : - les dépenses en cause sont également incorporables au prix de revient
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
A B a été engagé par la société Galien LPS par contrat de travail à durée indéterminée du 29 juin 2017, en qualité de directeur des opérations.
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coriance a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le contrat de concession de service public de production,
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
publics (TP01).
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
Juge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
En outre, au cours de l'enquête publique, le public a été mis à même de s'exprimer sur le projet proposé par la société pétitionnaire, à un stade de la procédure où le préfet des côtes d'Armor pouvait
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Morisse et Fils est également engagée dès lors que les travaux auxquels elle a pris part n'ont pas été exécutés dans les règles de l'art ; contrairement à ce que soutient cette société, les désordres
1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Villa Jasmin a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre
DCA_24NC00251_20241031
31 octobre 2024
médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention ''salarié'' () ".
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