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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, le groupement de coordination sanitaire (GCS) Rhéna et l'association Rhéna concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
entre les entreprises, cette faute est imputable à la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ; - elle n'a commis aucune dégradation à l'origine d'un allongement de la durée du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
la somme de 72 000 euros au titre des travaux de remise en état induits par ces travaux de reprise et la somme de 26 000 euros au titre des frais de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordinateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
phases qui ont eu lieu pendant la période antérieure à cette date, la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur, qui n'était pas chargée de la direction de l'exécution des travaux ni de la coordination
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
principalement sur les faits relatés, au cours de leurs auditions devant la commission d'enquête interne, par les salariées du salon de coiffure placées sous la responsabilité de Mme F et par la coordinatrice
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Plaques métalliques bruts de découpe, droits ou galbés, en métal déployé en acier Corten + panneaux de sonebel 164 en 30 mm ou 50 mm suivant localisation E-01 a, b, c, d() Finition: Acier Corten () L'entrepreneur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un contrat signé le 31 décembre 2013, la commune l'a recrutée à partir du 1er janvier 2014 à temps plein pour une durée indéterminée afin d'occuper les fonctions de coordinatrice médicale et d'assurer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de véritable employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a fixé les tarifs journaliers d’hébergement de ces établissements en réintégrant les dépenses de personnel relatives au poste de coordinateur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de ce bien ; - la procédure est viciée dès lors que le commandement de quitter les lieux a été pris au vu d'un jugement non exécutoire ; - les démarches opérées auprès de la commission de coordination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, par un courriel particulièrement détaillé en date du 26 novembre 2025, postérieur à la décision attaquée mais révélant des éléments qui lui sont antérieurs, le coordinateur médical national de la
Source officiellePage 20 sur 175