Par un jugement n° 2302787 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord a interdit à M.

La décision du 1er avril 2022 mentionne la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le CCAS de la commune de C... a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l

liée ; - la base légale de la décision est erronée, l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 ayant été abrogé au 3 août 2016 ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été soumise

sa situation personnelle ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation sur l'existence des violences conjugales dont elle a été victime ; - elle méconnaît

A... a également demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la directrice de l’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil l’a placée

C O K, agissant pour le compte de l'enfant mineur G A H, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 16 janvier 2019 par laquelle l'inspecteur du travail

expert dont le rapport a été déposé le 26 juin 2018.

En second lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Mme C a été maintenue de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2023. II.

C, l'administration a indiqué, d'une part, que les impositions initiales avaient donné lieu à une décision de dégrèvement dont elle donnait les références et, d'autre part, qu'elle persistait dans son

Par un jugement n° 2200532 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a déclaré M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

celle de la décision du 11 septembre 2017 par laquelle le maire de Gordes a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision de retrait.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de Rempnat a refusé de le réintégrer dans ses fonctions, d'enjoindre à la commune

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

A a été marqué par l'agression dont il a été victime le 9 décembre 2014, sa dépression a en revanche résulté d'un " sentiment d'injustice voire de persécution " de sa hiérarchie, initié par la proposition

Le 4 mars 2014, les opérations d'expertise ont été étendues au centre hospitalier de Meaux. Le docteur A a remis son rapport le 12 février 2015.