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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.
ORCA_25MA01062_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Mba-N.
ORCA_25PA04904_20251217
17 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, M.
ORCA_25PA05031_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M.
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
La décision contestée relève que M. A a alors bousculé violemment contre la porte du bureau une collègue, assistante de direction qui se tenait à côté du photocopieur proche de cette porte. Si M.
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 2044 du code civil dans sa rédaction applicable à la convention en litige : " La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
droit acquis à la résiliation unilatérale du contrat ; le contrat d'occupation du plan d'eau ne prévoit pas la possibilité d'une résiliation unilatérale au profit de M.
6ème chambre
DCA_22VE02506_20230531
31 mai 2023
B avant de prononcer la décision contestée. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet et sérieux de la situation du requérant doit être écarté. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
A n'a produit aucun document comptable au cours des opérations de contrôle menée par l'administration et que, le 9 avril 2014, un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité a été dressé et
1ère Chambre
DCA_21VE01983_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2021, le 7 avril 2022 et le 30 septembre 2022, M.
9ème Chambre
DCA_24PA00663_20250328
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 12 février, 18 mai et 21 septembre 2024, M.
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
Bien que le maître d'ouvrage n'ait pas validé par écrit cette situation rectifiée, il est constant que le département n'a pas procédé au paiement, conformément aux préconisations de son maître d'œuvre.
DCA_21PA03918_20220628
28 juin 2022
L'étranger est informé par écrit de cette prolongation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
à la vaccination contre la Covid-19.
DCA_24VE02065_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet 2024 et 17 juillet 2025, M.
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n°s 1803574, 1910269 du 30 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a joint les deux demandes, a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre le titre exécutoire
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. /
3ème Chambre
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme E C F, représentée par Me Moczulski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par
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