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382 résultats pour « délivrance d'un titre de voyage hors du territoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort de la fiche du poste d’« agent chargé de la délivrance des titres de séjour et de voyage » qu’il ouvre droit au bénéfice de la NBI à hauteur de 10 points, alors qu’aucun des postes auxquels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Parmi la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ", les sous-destinations suivantes : - bureaux ; ".

Source officielle

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