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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 12 mars 2024 et 28 mars 2025, la SCI EPNR, représentée par Me Guillot, demande à la Cour
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) VSB Matériel Médical, représentée par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème chambre
DCA_24NT02280_20250211
11 février 2025
C tant devant le tribunal que devant la cour. Sur les autres moyens soulevés par M. C : 6.
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, en droits et pénalités, la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 2012, 2013 et 2014
1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 2200672 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 2023 et 4 août 2023, la SARL Marco Paulo, représentée par Me Foudil, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
Par un jugement nos 2101506 - 2101507 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2003888 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
Par un jugement n° 2101178 du 9 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 1er mars 2022, la M.
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
La société Bouygues Télécom relève appel du jugement du 9 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à demande l'annulation de ces décisions.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
Procédure initiale devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2018 et le 24 juillet 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
d’instance, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
Juge des référés
ORCA_24VE03412_20251016
16 octobre 2025
peuvent être refusées, totalement ou partiellement, au demandeur dans les cas suivants : (…) / 3° Il présente une demande de réexamen de sa demande d’asile ; / (…) / La décision de refus des conditions
ORCA_24LY01788_20260129
29 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2400140 du 13 février 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE02569_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2003844 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 1901430 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M.
4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904022
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