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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
; 15°)de rejeter la demande de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
dont la société Groupama Grand Est demande réparation.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2001160 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
totale de 39 517,50 euros en réparation des dommages subis par son assuré, M.
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1802367 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n° 1812885 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
3ème chambre
DCA_22PA05297_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2100125 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 2 février 2022 sous le n° 22DA00198, la société EGIS Villes et Transports, représentée par Me Jeambon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25NT02206_20250911
11 septembre 2025
duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ". 3.
DCA_19BX03386_20220407
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2019, 9 avril 2021 et 21 octobre 2021, la société Allianz, représentée par Me Guespin, demande à la cour : 1°) d'annuler
8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par SDIS 37 devant le tribunal administratif d'Orléans ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer le jugement et de limiter la
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1900725 du 4 décembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 1901141 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces , enregistrées les 16 avril 2021 et 19 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel
DCA_21TL01452_20230117
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse et des mémoires enregistrés
DCA_21TL01453_20230117
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 19 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
à un tiers doit être engagée à son égard, cette qualité, même conjuguée à celle d'usager, devant lui être reconnue en l'espèce en ce qui concerne ses propres dommages ; - à défaut, la responsabilité
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