Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Smacl Assurances, subrogée dans les droits de Tours Métropole Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
SYNATPAU-CFDT), la fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement (FNSCBA-CGT) et l'association paritaire de gestion du paritarisme, branche architecture (APGBA) ont demandé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La compagnie Allianz IARD a demandé, à titre principal, la jonction avec l'instance enregistrée sous le n° 1604148 devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans laquelle le centre hospitalier de
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1909958 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle fait valoir qu'aucune des parties ne formule de demande à son encontre.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En ce qui concerne la demande de JCDecaux France au titre des dégradations subies par le mobilier de ses filiales : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la Cour : I.- Par une requête n° 24PA01289, enregistrée le 19 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A la somme de 5 828,10 euros, et à la société MAAF Assurances, subrogée dans les droits de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un jugement n°2103544 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 25 mai et 23 août 2022, le ministre de la santé demande à la cour, à titre principal, d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de condamnation visant les assureurs, rejeté sa demande tendant à l’actualisation de ses préjudices, rejeté sa demande relative aux fissurations du gros-œuvre, rejeté sa demande liée au préjudice de jouissance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société SMA, représentée par la SCP Naba et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande des sociétés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT), représentée par Me Parvex, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Son assureur, la société Axa France, subrogée dans ses droits à hauteur de 37 830,63 euros, et elle-même, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la CPAM de la Somme devant le tribunal administratif d’Amiens.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les opérations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2020, la société Engie Énergie Services, représentée par Me Vieuille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter
Source officiellePage 20 sur 43