Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si la SAS Terres-Energies se prévaut de l'absence d'intérêt pour agir de M. A, M. F, Mme C et M.

La SAS Distribution Casino France demande à la cour de prononcer l'annulation de ces deux arrêtés en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale.

dirigées par les demandeurs contre l'ONIAM, ainsi que les conclusions dirigées par l'ONIAM contre le Centre de convalescence gériatrique de Fontaine et son assureur, la société Generali IARD et, d'autre

Dans ces conditions, la SCI Tighielle justifie d’un intérêt suffisant lui donnant qualité pour demander l’annulation du permis de construire attaqué.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 24 mai 2022, Mme D, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 et 8 novembre 2022, Mme B épouse , représentée par Me Ahlsell de Toulza, demande

Or les consorts X ont présenté un recours gracieux devant le maire de Lancieux contre chacune de ces autorisations, recours qui ont été enregistrés le 28 août 2019, soit dans le délai de recours.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

et la société Arcouet contre la société Franciaflex industries ; 5°) de rejeter toutes les demandes de condamnation la concernant et de condamner in solidum la société Gruet ingéniérie, la société Arcouet

M. et Mme B s'étant désistés de leur demande devant le tribunal administratif, Mme C relève seule appel de l'article 2 du jugement du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

donnant qualité à agir ; - la demande de première instance dirigée contre la délibération du 27 juin 2019 était irrecevable, faute pour le directeur général de disposer d’une autorisation générale ou

Le 21 avril 2016, Mme A, la SARL A.13 et la SCI Le Jardin des Etoiles ont déposé une demande similaire auprès du CHI Toulon - La Seyne-sur-Mer.

M. et Mme A ont présenté devant le tribunal administratif de Caen deux demandes, l'une, enregistrée sous le n° 2200252, dirigée contre le permis de construire trois logements et une salle de convivialité

I... et G... dirigée contre l’arrêté de permis de construire était irrecevable, les intéressés ne disposant pas d’un intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés en première instance n’étaient pas fondés

est irrecevable dès lors que la société demanderesse ne justifie pas d'un intérêt légitime à agir ; - ni la preuve du lien de causalité entre le défaut d'entretien de l'ouvrage public et les préjudices

plus justes proportions, ainsi que la demande d’appel incident de la société HDM Ingénierie ; 9°) de rejeter les demandes de la société SPIE Batignolles Nord dirigées à leur encontre ; 10°) de mettre

Par un jugement n° 2107741,2205090 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

H, représenté par Me Hequet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches et autres devant le tribunal