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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
L'exercice de cette activité fait l'objet d'une attestation établie par le recteur d'académie ". 9.
3ème Chambre
DCA_24NT01612_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n°2402349 du 2 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet du Morbihan de délivrer à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
La rectrice de l'académie de Poitiers a notamment retenu, sans que son appréciation ne soit contestée sur ce point par le requérant, ni remise en cause par un quelconque élément du dossier, que son parcours
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01901_20251017
17 octobre 2025
Outre que ces éléments n’étaient assortis d’aucun élément justificatif et ne l’ont pas davantage été tant en première instance qu’en appel, ils ne sauraient caractériser une situation propre à l’enfant
DCA_24DA01902_20251017
Ces éléments n’étaient toutefois assortis d’aucun élément justificatif et ne l’ont pas davantage été tant en première instance qu’en appel.
DCA_25NT00196_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2407066 du 20 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2205935 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 23 novembre 2022.
2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
La société La Financière de Rennes, qui exerce une activité de holding de sociétés exploitant des boulangeries, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2013,
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
Le 13 juin 2018, la rectrice de l'académie de Strasbourg (" la rectrice ") a établi le tableau d'avancement au grade de conseiller principal d'éducation hors classe à compter du 1er septembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
E une somme de 271 918,47 euros, une rente de 1 507,23 euros, versée tous les sept ans, ainsi qu'une rente trimestrielle dont le montant, avant revalorisation, ne pourra excéder ni 2 751,62 euros, ni la
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que le 17 avril 2019, les éléments de son dossier disciplinaire ont été remis à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 juillet 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a décidé de ne pas renouveler son contrat, ensemble les décisions
6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient la commune, la rente viagère perçue par Mme B à compter de sa mise à la retraite, n'est pas de nature à réparer ce préjudice.
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2025 et 4 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, les éléments au dossier ne permettent pas d'apprécier la part du dommage imputable à l'état antérieur de M.
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement nos 2201629, 2201912 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes après les avoir jointes.
1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
permettant de démontrer que ce coefficient repose sur des éléments économiques ou est justifié par des éléments propres à la société.
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
C B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.
DCA_22NT00369_20220701
1 juillet 2022
B devant le tribunal administratif de Rennes.
Juge des référés
ORCA_26NT00746_20260403
3 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les arrêtés du 10 avril 2025 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter
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