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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que l'exécution de ce jugement risque d'entraîner la perte définitive, même partiellement, des sommes en jeu ainsi que des conséquences difficilement réparables, compte tenu notamment de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
Toutefois, il parvenait à s'alimenter seul bien qu'avec difficulté, pouvait s'exprimer avec une force de la voix atténuée et ne présentait aucun trouble sphinctérien.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
C... en charge de la mission ordonnancement, pilotage, coordination avec lequel il est lié par un contrat de droit privé dont les difficultés d’exécution relèvent de la seule compétence des juridictions
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
techniques majeures ou de difficultés financières pour les travaux de remise en état des lieux et les carences du syndicat de copropriété à cet égard ne pouvant préjudicier aux défendeurs ; - en ce
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, notamment pas du rapport d'expertise, que la visualisation d'incidents seulement sur les écrans de certains bâtiments, même si elle rend plus difficile la gestion de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Si cette règle a été ultérieurement modifiée par le décret du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale, qui a créé l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement en vertu duquel le dossier
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Z ne s'en était pas prévalu ; les trois autres motifs retenus par le tribunal ont été ultérieurement régularisés.
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