pas atteinte aux paysages : d'une part, il ne porte pas atteinte aux paysages diurnes et nocturnes au sens de l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; d'autre part, le moyen tiré de l'atteinte

L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage. (…) ».

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

En ce qui concerne l'atteinte portée aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 18.

, et dans sa dimension matérielle, au regard de circonstances locales particulières, lesquelles justifient l'usage que le maire a fait de son pouvoir de police générale ; - il porte une atteinte à la

touristique et esthétique du bord de mer ainsi que la mise en valeur du site auxquels le stationnement des véhicules à usage d’habitation porte atteinte.

des Chaumes existant.

D'autre part, le camping de l'Atlantique et l'habitation de Mme B, isolés au sein d'un espace naturel, ne sont limitrophes d'aucune agglomération ou village existant.

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire ainsi que les mesures de suivi doivent être prises en compte.

En ce qui concerne les atteintes à l'avifaune : - le promoteur éolien ne tient pas compte des spécificités du lieu d'implantation : richesse avifaunistique observée, proximité d'une zone Natura 2000

En ce qui concerne les atteintes à l'avifaune : - le promoteur éolien ne tient pas compte des spécificités du lieu d'implantation : richesse avifaunistique observée, proximité d'une zone Natura 2000

concordantes de salariés de l'association établissent l'existence, à l'égard de trois salariées interrogées entre octobre 2015 et février 2016, d'un comportement agressif répété de Mme F ainsi que de

Aux termes de l'article UD 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Vernon : " Sont interdits : / 1.1 Les constructions et établissements qui sont de nature à porter atteinte au caractère des

Il ressort des pièces du dossier que l'objet statutaire de l'association Manche-Nature est : " La protection active de la nature : l'association intervient sur l'ensemble du département de la Manche ()

; - les faits qui lui sont reprochés ne caractérisent pas une faute grave de nature à justifier le licenciement ; - les décisions contestées constituent une nouvelle sanction des faits déjà sanctionnés

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " 20.

Nuisances et de Pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'association France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte