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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort du rapport d’expertise que cet avis était nécessaire eu égard à la mise en œuvre d’une technique non traditionnelle telle que celle du verre bombé, et que l’utilisation de cette technique n’
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; - le SEAPFA comme les premiers juges, auxquels il appartenait de se faire communiquer les fiches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01632_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et à la limite d’âge ; - sa situation sociale et familiale justifie la prolongation de sa durée de cotisation à la pension de retraite ; - il n’a pas été destinataire dans les délais impartis de sa fiche
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, alors même que sa fiche de poste excluait l'exercice de fonctions d'encadrement, il s'avère que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'a relevé le rapport d'examen technique documentaire de la police aux frontières du 5 janvier 2021 sur lequel le préfet s'est fondé pour prendre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la commune de C... occupant un poste d’agent d’accueil et d’entretien des établissements sportifs, a demandé au tribunal administratif de C..
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'une part, il ressort tant des fiches récapitulatives des salaires du requérant que des bulletins de salaires versés au dossier par la commune de Metz, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Concernant ses fiches de paie, celles-ci font apparaître systématiquement deux lignes, l'une intitulée ISS et l'autre, en dessous, intitulée PSR.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si l'Eurl Clinique du Parc soutient ensuite qu'elle n'a jamais demandé d'analyse de biopsie rénale en microscopie optique et immunofluorescence, sa demande figure toutefois expressément dans une fiche
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
été consulté sur la suppression de son emploi, en méconnaissance de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 ; - les deux arrêtés d'affectation de 2017 et 2018 ne visent pas la saisine du comité technique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. () ". 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 11 mai 2020, pris après avis du comité technique du 5 mars 2020 et de la commission administrative paritaire du 7 mai 2020, le président du conseil départemental prononce son changement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
alors qu'elle est dépourvue d'équipe depuis juillet 2014 ; - comme l'a jugé le tribunal, cette décision n'est pas fondée ; ses missions ont été définies, à compter de juillet 2014, à partir de la fiche
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - la décision du pouvoir adjudicateur ne peut être regardée comme conforme à l'analyse de la commission technique ; - c'est le simple " ressenti " de la présidente du jury concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une délibération du 1er avril 2019, après avoir recueilli l'avis du comité technique le même jour, le conseil communautaire de la CASA a procédé à une réorganisation de ses services et décidé, dans
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette mention, alors qu’aucune disposition du code de l’urbanisme n’impose de préciser les modalités techniques de réalisation des travaux envisagés, constitue une indication suffisamment précise de la
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