Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, né le 23 octobre 1951, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1970 et 1984.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
les conditions du tableau de maladie professionnelle n°98, eu égard au dépassement du délai de prise en charge de six mois, et sur l'absence de lien direct et essentiel entre cette pathologie et les fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., agent social territorial, employée par la commune d'Essarts-en-Bocage, exerce ses fonctions au sein d’une crèche municipale.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'Etat ne saurait être engagée au-delà du 31 mai 2003 ; - le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 : " () La rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En outre, si Mme A soutient qu'elle exerce les fonctions de chef du service pouponnière au sein de la maison départementale de l'enfance, il ne résulte pas de l'instruction, et en particulier ni de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
professionnelle, l'application de ces dispositions est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire au cours de l'année en cause pendant une durée suffisante, eu égard notamment à la nature des fonctions
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Les faits à l'origine de la demande de protection présentée par Mme C se rattachant ainsi aux activités que celle-ci a exercées dans une société anonyme, ils ne se rattachent pas à des fonctions exercées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
professionnelle, l'application de ces dispositions est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire au cours de l'année en cause pendant une durée suffisante, eu égard notamment à la nature des fonctions
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
annuellement, l'application de ces dispositions est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire au cours de l'année en cause pendant une durée suffisante, eu égard notamment à la nature des fonctions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01922_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir travaillé au service des visas, elle a exercé des fonctions d'auxiliaire de régie puis de comptable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article L. 544-1 du code général de la fonction publique : « Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné aux 1° à 8° de l'article L
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
l’article 6 de ce décret : « Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions
Source officiellePage 20 sur 713