. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les

Or l'ensemble du terrain d'assiette du projet se trouve dans le périmètre d'une zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole.

) et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la

D'une part, une décision de non-opposition à une déclaration préalable n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

D'une part, l'administration, en se fondant sur les discordances non contestées entre la quote-part de revenus revenant à Mme A mentionnée sur les déclarations de la SCI La Laurence, dans laquelle l'intéressée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme H..., - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 2113885/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant de la prise en compte d'un immeuble détruit : 16.

D'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

La partie ouest du terrain est également végétalisée.

Toutefois, il est constant que le projet prendra place sur la partie du terrain d'assiette la moins pentue et la plus proche de la route départementale.

Aux termes de l'article 29 du même code : " () le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Château de la Font du Loup a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler