CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
: 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59 ans inclus : 1,75·soit 1,75
1ère chambre
DCA_23PA02286_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Vabre a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
Aux termes de l'article L. 13 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction en vigueur : " Lorsque, au cours d'une vérification de comptabilité, l'administration a réuni des éléments faisant présumer
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cook France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, les décisions des 10 et 24 juin 2020 par lesquelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) La Charme a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 16 juillet 2018
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, M. C B et M.
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Lorient (
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice
DCA_24PA02465_20250429
DCA_24PA02466_20250429
DCA_24PA02467_20250429
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AA R, M. BK BO, M. F T, M. D U, M. BT V, M. G W, M. BY BP, M. AK X, M. BL J, M. AW BQ, M. CL CD, M. E AQ, M. CK AR, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
DCA_22BX01967_20240507
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 2000507, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Le projet ne procède donc pas à la réhabilitation d'une friche, ni à la reprise de locaux vacants.
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) B... et M. A...
Page 20 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.