Elle a également versé des indemnités journalières d'un montant de 25 669,44 euros ainsi qu'une rente d'accident du travail dont les arrérages au 15 février 2021 s'élèvent à 289,82 euros. 10.

correspondantes, et notamment celles concernant les mois d'août et de septembre 2017 lors desquels il n'est pas contesté par l'intéressé qu'il a dû bénéficier soit du maintien de son salaire, soit du bénéfice d'indemnités

conformément aux indications des experts, la durée de l'arrêt des activités professionnelles peut être fixée du 25 juillet 2014 jusqu'au 21 décembre 2017 ; même en écartant la période de versement d'indemnités

Par suite, et alors qu'au demeurant l'administration s'est engagée, pour tenir compte de l'annulation prononcée par le jugement attaqué, à verser au requérant l'indemnité journalière d'absence temporaire

provisionnelle de 99 869 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 21 décembre 2016 et, d'autre part, une indemnité provisionnelle

le centre hospitalier et l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser à hauteur respectivement de 91 % et de

Compte tenu du taux journalier d'indemnisation de 20 euros, il y a lieu de fixer ce poste de préjudice à la somme de 998 euros ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges. 10.

dépenses de santé actuelles qu'elle a exposées pour Mme B avant sa consolidation, qui sont en rapport avec le seul retard de diagnostic qu'elle a subi, s'élèvent à 1 344,22 euros ; - l'intégralité des indemnités

l'infection nosocomiale mais de son état de santé initial ; - à titre subsidiaire : o les arrérages de la rente d'invalidité ne sauraient excéder la somme de 30 204,45 euros, correspondant aux indemnités

Elle fait valoir que le montant de ses débours se décompose comme suit : - 58 822,59 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; - 63 133 euros au titre des indemnités journalières ; - 648 270,54

compte tenu du principe de préférence de la victime, obtenir de remboursement de la pension d'invalidité versée à ce titre ; - la CPAM ne justifie pas du lien de causalité entre l'intégralité des indemnités

capital représentatif de la pension d'invalidité correspondent à la somme de 115 479,24 euros et non à celle de 123 103,57 euros ; les requérants ont intégré par erreur dans la pension d'invalidité les indemnités

fondé à demander la réformation du jugement en ce qu'il l'a condamné au versement d'une somme de 1 800 euros au titre de ce préjudice ; - la somme demandée par le ministre des armées au titre des indemnités

; - elle a exposé les débours suivant : * 12 767,32 euros au titre des frais de santé de B G, * 13 286,19 euros au titres frais de santé de Mme G, * 12 874,04 euros au titre des frais d'indemnités

C A ni ses ayants-droits n'ayant présenté dans la présente instance de demande d'indemnisation à ce titre, l'intégralité de l'indemnité correspondant à la période du 1er septembre 2005 au 30 avril 2007

Le 22 janvier 2019, Mme B a sollicité auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Île-de-France (CCI) l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du

opératoire et la prise en charge de la complication survenue n'ont pas été conformes aux règles de l'art ; - c'est à tort que le tribunal a réduit le montant des sommes demandées au titre des indemnités

profit de son assuré s'élèvent à la somme totale de 91 890, 46 euros, correspondant aux frais hospitaliers, pharmaceutiques, médicaux d'appareillage et de transport en lien avec l'infection, aux indemnités

Il est constant qu'elle a perçu, au cours de ces deux mêmes années, les sommes de 14 792 euros en 2014 et de 12 407 euros en 2015 au titre des indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance

professionnelle alors même que la perte de gains professionnels future a été indemnisée ; - l’indemnisation des autres postes de préjudices retenue par le tribunal sera confirmée.