Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne résulte d’aucune disposition de cette délibération que la Nouvelle-Calédonie s’engagerait, pour la période postérieure à son adoption, à indexer les montants des salaires et indemnités des praticiens
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