B, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres le 1er avril 2019.

basée sur le savoir-faire de l'homme de l'art, n'entrent pas dans le cadre du crédit d'impôt recherche.

B... compte tenu de sa durée de service, à savoir seize jours. M.

Les dispositions qui instituent ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

A, dans le cadre d'un contrôle sur pièces ".

effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

il justifie d’une activité professionnelle en France dont il tire des revenus supérieurs au montant forfaitaire du revenu de solidarité active.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : – le projet Evecia est le résultat d’une recherche et d’un développement expérimental, notamment dans le cadre des sciences humaines et sociales, au sens de l’article 244 quater B

Depuis 2014, il bénéficie d'une décharge d'activité de services à temps complet pour l'exercice d'une activité syndicale.

La société Edeis Ingénierie a demandé, par une requête n° 1903710, de condamner l'Andra à lui verser la somme de 642 222,83 euros au titre des frais causés par la démobilisation des chefs de projet dédiés

B a produit une pièce dans le cadre d'une note en délibéré, le 21 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

En dernier lieu, il appartenait au corps des sous-officiers de gendarmerie avec le grade d’adjudant-chef.

de la Nouvelle-Calédonie a rejeté son recours hiérarchique du 24 novembre 2021 tendant à sa réintégration de droit au sein de la province Sud sur une vacance de poste dont celui de chef du service incubation

Mme C, ingénieure d'études chargée de système d 'information documentaire, est affectée depuis 2003 à l'université des Antilles, où elle exerce ses fonctions au sein du service commun de la documentation

A B, maréchal des logis-chef affecté au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) du 1er février 2013 au 1er février 2019, a demandé au ministre de l'intérieur, le 2 juillet 2018, de lui

Aux termes de l'article 3 du règlement intérieur de la commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique

E conteste la matérialité des faits relevés dans les différents rapports sur sa manière de servir établis par ses supérieurs hiérarchiques.

le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devenu l'ARCOM le 1er janvier 2022, dans les conditions prévues par cet article et que pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement