CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
Le moyen, qui est inopérant, ne peut être admis. 10.En quatrième lieu, il apparaît que, pour établir le tableau en litige, le recteur de l'académie de Lyon a, conformément aux dispositions précitées
2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
F B, ressortissant mauritanien, né en 1965, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 29 janvier 2004.
5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
soutiennent que : - le lien de filiation est établi par les pièces produites ; la fraude alléguée n'est pas établie alors qu'il n'est pas établi que la personne qui a auditionné les enfants avait qualité
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
ouvrier d'Etat ; - la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur n'est pas contestée dans son principe.
ORCA_23NT03254_20240705
ORCA_23NT03255_20240705
ORCA_23NT03256_20240705
ORCA_23NT03257_20240705
ORCA_23NT03259_20240705
ORCA_23NT03260_20240705
ORCA_23NT03261_20240705
ORCA_23NT03262_20240705
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_23NT03263_20240705
ORCA_23NT03265_20240705
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_23NT03266_20240705
ORCA_23NT03268_20240705
ORCA_23NT03269_20240705
ORCA_23NT03271_20240705
ORCA_23NT03272_20240705
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_23NT03273_20240705
Page 20 sur 53